Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOCOM
Numéro de dépôt :
1489231
Date de dépôt :
23/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/1998
Présentation de la marque INFOCOM
Déposée le 23 février 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCOTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFOCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCOM est expirée depuis le 23 février 1998.
SOCOTEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10